Conditions Générales d’Utilisation

Article 1

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent sans réserve pour tout utilisateur accédant, consultant ou utilisant le site ou les services fournis par le responsable du site Internet www.vintagedz.com (désigné ci-après par « Vintage DZ »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment sans que les utilisateurs en soient avertis. Il est donc établi que l’utilisateur devra, à chaque connexion au site vintagedz.com, vérifier si une nouvelle version de ces Conditions Générales d’Utilisation n’est pas disponible.

Les auteurs, responsables et participants au développement du site vintagedz.com ne sont responsables d’aucun manquement à leurs obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation ayant pour cause des faits échappant à leur contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure.

Dans l’hypothèse où l’un des termes des Conditions Générales d’Utilisation serait considéré comme illégal, inopposable ou inapplicable par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales d’Utilisation resteront en vigueur.

La tolérance à un manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation par un utilisateur ne sera pas considérée comme une tolérance de tout autre manquement similaire.

Article 2

vintagedz.com propose un service d’hébergement de petites annonces sur Internet (vente, achat, agenda, annuaire, …) et n’est pas un intermédiaire dans les transactions.

vintagedz.com n’intervient donc pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, aucun contrôle n’est exercé sur la qualité, la sûreté ou la licité des articles répertoriés, la véracité ou l’exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Il convient donc aux utilisateurs du site vintagedz.com de prendre toutes les précautions nécessaires.

La responsabilité de vintagedz.com ne saurait être engagée, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, si les renseignements portés dans l’annonce ou si la qualité de l’annonceur se révèlent inexactes. vintagedz.com ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Chaque utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient découler de son utilisation des services proposés. L’utilisateur renonce donc à demander réparation à vintagedz.com à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes. L’utilisateur renonce à exercer tout recours contre vintagedz.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite des services proposés par vintagedz.com, notamment en cas de perte par un utilisateur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Article 3

Le service de base de dépôt d’annonces proposé est gratuit. Les coûts de connexion au site et autres frais restent à la charge de l’utilisateur.

Article 4

Le site vintagedz.com est réservé aux annonces en rapport avec les véhicules anciens ou de collection terrestres à moteur, uniquement dans les catégories proposées. Les autres annonces seront systématiquement supprimées.

vintagedz.com se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer une annonce sans avoir à fournir de motif, notamment lorsque le caractère de l’annonce pourrait être contraire à l’esprit et à la vocation du site, sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.

D’une manière générale, les annonces seront supprimées si elles concernent ou intègrent :

1-            Un véhicule dont la date de mise en circulation est postérieure à 1985 sauf s’il est en configuration d’origine, a été produit avant 2000 et présente un intérêt lié à sa rareté (moins de 2000 exemplaires), son état, son historique, sa valeur ou lorsque le début de la production du modèle (à génération identique) est antérieur à 1985 ;

2-            Un véhicule dont la date de mise en circulation est postérieure à 1985 et présenté sans photo ;

3-            Un véhicule transformé, ne correspondant plus à l’état d’origine et non conforme au certificat constructeur ;

4-            Un véhicule, une pièce, un objet qui n’est pas immédiatement visible et disponible ;

5-            Un texte imprécis (sans référence à un modèle, nécessitant un contact pour compléter l’annonce, …) ou non exhaustif (‘vends toutes pièces’, ‘achète toute voiture’, ‘liste sur demande’, …) ;

6-            Une référence/lien vers un autre site pour obtenir des photos/informations supplémentaires ou donnant lieu à un renvoi vers un site nécessitant une action pour acquérir l’objet, le véhicule ;

7-            Un achat ou une vente de carte grise, plaque châssis, plaque constructeur ou assimilés ;

8-            Un nom de personnalité ou de célébrité ;

9-            Une vente ou un achat de copie ou photocopies de documents ;

10-         Une vente d’objets, d’équipements, d’outils, ou autres qu’ils soient artisanaux ou “faits maison” ;

11-         Un texte faisant ou rédigé de manière à faire la publicité d’un professionnel ou de ses produits ;

12-         Un accessoire/pièce d’amélioration/pièce adaptable/bibelot/objet décoratif neuf ou de production récente ;

vintagedz.com ne garantit pas que les annonces déposées soit mise à disposition à une date précise ou pour une période précise. Toutes les dates et les périodes mentionnées sont indicatives.

Si une annonce est supprimée moins de 30 jours après sa première mise en ligne, une annonce similaire ou identique ne pourra pas être publiée sauf à respecter un délai de 15 jours commençant à la date de ladite suppression.

Les annonces d’offre/recherche de service, d’emploi ou immobilière ne sont pas acceptées.

Chaque annonce doit correspondre à un seul modèle de véhicule sauf équivalence de pièces entre modèle.

Un revendeur/intermédiaire/mandataire/courtier doit être déclaré en tant que professionnel.

Si plusieurs pièces sont listées dans une annonce, le prix doit apparaître pour chaque pièce dans le texte de l’annonce.

Un véhicule Réplique/Copie/Inspiration doit être annoncé comme tel.

Un annonceur ne peut pas déposer une annonce pour un tiers sauf à être déclaré en tant que professionnel.

Les utilisateurs doivent respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l’utilisation des services fournis par vintagedz.com.

Article 5

Les photos ou images fournies pour les annonces doivent être la propriété exclusive de l’annonceur. En ce sens, elles doivent leur appartenir légalement (les photos et images de publicité/de catalogue/avec logo filigrane d’autres sites/récupérées sur Internet ou ailleurs, ne sont pas acceptées). Les visages des personnes présentes, notamment mineures, sur ces photos ou images, si nécessaire, devront être masqués. Dans le cas d’une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustration (exception faite des annonces de recherche de pièces).

Les annonceurs autorisent l’ajout sur chaque photo ou image publiée, du logo ou de la mention « vintagedz.com ».

Dans un souci de présentation et de meilleure mise en avant des annonces, une des photos envoyées avec l’annonce pourra être sélectionnée pour être celle qui représentera l’annonce dans les listes. Cette sélection étant automatique et gérée par un algorithme basé sur l’expérience et les votes des internautes, il est possible qu’elle ne représente pas votre choix. Dans ce cas, vous pouvez tout à fait nous contacter pour modifier la photo dite “principale”.

Article 6

Le site vintagedz.com peut fournir ou des annonceurs peuvent inclure dans leur(s) annonce(s) des liens vers d’autres sites Internet. Dans la mesure où vintagedz.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’utilisateur reconnaît que vintagedz.com ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vintagedz.com ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Article 7

Les messages transmis par le site vintagedz.com sont transférés tels quels aux destinataires.

Etant donné les restrictions imposées par les systèmes de messageries des destinataires, notamment (non exhaustif) les filtres personnels, les filtres anti-spam (courriers indésirables), les limites de réception, …, vintagedz.com ne peut garantir le bon acheminement des messages dans la messagerie du destinataire et ne peut informer l’expéditeur si un message a été refusé. C’est au destinataire de s’assurer de la bonne réception des emails provenant du domaine vintagedz.com.

Article 8

Les annonceurs autorisent la reproduction et la représentation de leur(s) annonce(s), sous quelque forme que ce soit, sur tous supports actuels ou futurs, qu’ils appartiennent ou non à vintagedz.com, sauf à s’en prévaloir expressément par écrit. Les annonces peuvent être notamment reproduites sur des supports partenaires de vintagedz.com tel que les magazines “papier” ou autres supports média.

L’utilisateur est informé qu’une fois son annonce publiée, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout utilisateur sur n’importe quel support internet, y compris les réseaux sociaux, notamment via les boutons de partage intégrés dans les annonces ou grâce au lien de l’annonce.

Dans le but de permettre à vintagedz.com d’utiliser les informations que les annonceurs communiquent sans violer leurs droits, ceux-ci concèdent à vintagedz.com une licence non-exclusive, irrévocable, gratuite, avec le droit de concéder des sous-licences, d’exploiter les droits d’auteurs et de divulgation dont les annonceurs sont titulaires sur ces informations.

Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter quel qu’en soit le but (commercial ou non commercial) tout ou partie des services et données fournis par vintagedz.com.

Article 9

Les annonceurs assument la pleine responsabilité éditoriale des informations, données, textes ou des photographies, images, ou tout autre matériel qu’ils utilisent dans leur(s) annonce(s).

Tout utilisateur peut signaler un contenu inapproprié, douteux, incorrect en cliquant sur le lien “Signaler l’annonce” situé sur chaque page d’annonce ou en cliquant sur le lien “Contact” situé en bas de chaque page du site.

Article 10

vintagedz.com ne peut être tenu responsable d’aucune perte ou altérations de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence ou en rapport avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à toute autre cause.

vintagedz.com ne garantit pas que le service proposé répondra parfaitement aux attentes de l’utilisateur, que le service est disponible et accessible à tous les utilisateurs, que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats qui peuvent être obtenu en utilisant le service seront exacts et fiables. L’utilisation des services fournis par vintagedz.com se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

vintagedz.com ne fournit aucune garantie expresse ou implicite concernant la non-violation des Conditions Générales d’Utilisation du service par ses utilisateurs.

Article 11

En publiant une annonce sur vintagedz.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité et en accepter les termes.